Tribunal de 1e instance d'Apt (Vaucluse)

 

Parquet

 

Apt, le 14 février 1837

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

Je me félicite de pouvoir vous annoncer que je n'ai relevé dans les régistres de l'état civil de votre commune (année 1836) que quelques légères irrégularités qu'il me suffira de vous faire connaître, pour que vous les fassiez disparaître à l'avenir.

À l'acte de naissance n° 1, vous n'avez pas indiqué la profession des deux témoins, ainsi que l'exige l'article 34 du code civil.

Aux actes n° 62 et 91, on trouve des mots surchargés. La même contravention se rencontre encore dans divers actes de publication de mariage, et de décès. Les surcharges ne sont autorisées par aucune disposition de la loi ; il faut par suite éviter soigneusement de l'employer, attendu qu'il présente beaucoup de dangers. Les ratures et les renvois approuvés et signés sont le seul moyen dont l'article 42 du code permette de faire usage.

 

Recevez, Monsieur le Maire, le témoignage de ma considération très distinguée.

 

Le Procureur du roi,

Migolet de Saint-Pons

 

(orthographe respectée)