Apt, le 4 mars 1843
Monsieur le Maire,
En vérifiant les registres des actes de l'état civil de votre commune pour l'année 1842, j'ai remarqué des irégularités que je dois vous signaler afin que vous ayez soin de les éviter à l'avenir.
Aux n°s 43, 44, 65 et 66 du régistre des naissances, l'heure précise de la naissance de chacun de ces enfans jumeaux n'est pas constatée, de telle sorte qu'on ignore aujourd'hui lequel est venu le premier au monde. C'est un grave inconvénient et, de plus, une violation de l'art. 57 du code civil.
Le n° 32 du régistre des publications et 4 et 5 de celui des mariages, contiennent des surcharges qu'il est essentiel d'éviter. Dans les seize premiers n°s de ce même régistre, vous n'avez pas fait mention que pièces annexées aient été notées et paraphées conformément à l'art. 44 du C. civil.
Je suis informé que le délai de vingt-quatre heures fixé par l'art. 77 du code civil, et qui doit toujours exister entre le décès et l'inhumation, n'est pas rigoureusement observé. C'est un abus grave et qui ne peut se tolérer ; vous ne pouvez pas, à moins qu'il n'y ait danger reconnu pour la salubrité publique, abréger ce délai, sous prétexte que la réalité de la mort est constatée par un médecin, et les parties elles-mêmes, en n'observant pas ces prescriptions, se rendent coupables du délit prévu par l'art. 358 du Code pénal. J'appelle toute votre attention sur ce dernier point.
J'espère que vous serez plus attentif à tenir régulièrement les registres des années suivantes. Pour éviter les contraventions dont je viens de vous parler, et celles que vous pourriez encore commettre, etc. etc. [suivent trois pages de conseils]
Émile Giraud
[orthographe respectée]