Note de service publiée dans le B.O. n° 36 du 16 octobre 1997
Réf. : A. du 22-2-1995 ; Arrêtés du 22-11-1995 et du 10-1-1997

 

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs d'école.

 

 

Apprendre la citoyenneté pour les élèves d'aujourd'hui c'est d'abord apprendre à vivre ensemble dans l'école. Organiser le savoir-vivre, en comprendre les règles et les mettre en œuvre tous les jours constituent la première exigence de la vie scolaire.
Apprendre la citoyenneté, c'est également comprendre que la vie en société nécessite des efforts et du travail : ceux des élèves et des éducateurs, pour combattre l'incivilité ou la violence à l'école ; ceux des hommes et des institutions (les pompiers, la police, la justice), qui œuvrent à la paix civile.
Apprendre la citoyenneté, c'est aussi être capable de donner le meilleur de soi-même en étant attentif aux camarades en difficulté ou handicapés ou en organisant des actions de solidarité à l'égard de personnes qui ont besoin d'aide ou de réconfort.
Vivre la citoyenneté en personne responsable ne doit pas se réduire à ces apprentissages, c'est, pour soi-même et avec les autres, savoir choisir sa conduite individuelle et collective et déterminer son comportement sur les bases d'une morale civique.
Inscrire ces objectifs dans la vie de l'école ne doit pas être l'affaire d'un jour mais être vécu durant toute l'année scolaire et être ponctué par des temps forts et des actions significatives qui marqueront la naissance et l'aboutissement de projets de classe, d'école ou d'établissement centrés sur les “initiatives citoyennes”.

 

 

1 - La semaine de lancement des “initiatives citoyennes”

 

a) Concevoir un projet d'initiatives citoyennes sur l'année
Pour concevoir et commencer la mise en œuvre d'un tel projet, les enseignants et leurs élèves sont invités à concentrer leurs premiers efforts sur la semaine du 24 au 28 novembre 1997.
Cette semaine donnera l'occasion d'engager des débats sur les phénomènes de violence et d'incivilité, d'organiser des sorties scolaires, des visites de tribunaux, de casernes de pompiers et, surtout, de concevoir ensemble un projet qui permette l'intériorisation des règles d'une vie commune fondée sur des repères d'une morale civique qu'il convient de redonner aux jeunes et aux enfants.
La plus grande liberté est de règle pour décider de ce projet et engager, dès cette première semaine, une action significative permettant, par exemple, d'associer les parents d'élèves et de mettre en évidence l'engagement des élèves dans le projet : publication d'un journal, visite à des personnes âgées seules, participation à une campagne organisée par une association caritative, action en direction de personnes handicapées...

b) Choisir ses formes d'organisation pour mettre en œuvre le projet
Les projets d'initiatives citoyennes doivent s'inscrire dans une démarche qui s'étendra sur toute une année scolaire. Ils s'appuieront sur les formes d'organisation choisies par des élèves : assemblée générale avec ou sans représentants élus, délégation, association, conseils...
Les actions entreprises pourront s'appuyer le cas échéant sur les associations présentes à l'école (coopérative, foyer socio-éducatif).

 

 

2 - Une éducation à la citoyenneté de tous les jours

 

Les engagements pris au cours de la semaine citoyenne pourront éclairer et se nourrir des activités et enseignements qui relèvent de l'éducation civique et dont le programme doit être respecté.

Les différents types d'activités et d'enseignements

  • S'agissant du premier degré, c'est à partir de la vie de la classe que les élèves découvriront les règles de la vie en commun en participant notamment :
    - à des dialogues sur de vrais problèmes à résoudre à l'occasion de cas concrets rencontrés dans la vie collective (dans la classe, en cours de récréation, à l'occasion de sorties) ;
    - à des activités de langage invitant à écouter les autres, à argumenter et à négocier afin d'apprendre à se maîtriser (apaiser un différend, réparer une faute, se réconcilier) ;
    - à des jeux à règles, à des activités sportives (réaliser un jeu de l'oie, un parcours d'orientation, un jeu de piste...).
    Ces activités et enseignements pourront aussi donner l'occasion d'ouvertures sur l'extérieur en prenant part notamment :
    - à des actions en faveur de l'aménagement, la protection ou la sauvegarde de l'environnement (“nettoyages de printemps”, aménagement d'un parcours de découverte, participation au concours des écoles fleuries) ;
    - à une session d'un conseil municipal des jeunes ;
    - à des actions de solidarité (participation à une campagne d'organisation caritative, visite à des personnes âgées, des enfants malades, enregistrement de récits pour des enfants hospitalisés...).
    Tout au long de l'année, la préparation de ces actions et leur mise en œuvre nécessiteront maints apprentissages. Ce sera l'occasion d'acquérir, par l'action mais aussi par la réflexion, des connaissances et des notions élémentaires sur les règles de morale, les principes de la vie démocratique, les institutions de la France. Ainsi pourra se développer, de façon vivante, concrète et à l'échelle de tout le pays, le sentiment que chacun peut apporter sa contribution à la collectivité par son initiative, ses efforts et que chacun appartient à la collectivité nationale autant par l'exercice de ses devoirs que l'application de ses droits.
  • Pour ce qui concerne le second degré, la notion de citoyenneté devra être déclinée à la fois en termes de savoirs, de valeurs et de pratiques. S'agissant des savoirs, l'accent sera mis sur les principes fondamentaux constitutifs de la démocratie ainsi que sur la connaissance des droits et des devoirs des collégiens et des lycéens.
    Pour ce qui est des valeurs, une réflexion sur les idées de tolérance, de laïcité, de solidarité, de lutte contre le racisme, de liberté ou de justice mais aussi de respect,d'honnêteté, de refus de la violence, s'impose à l'évidence et devra trouver son application dans des initiatives concrètes.
    Quant aux pratiques, l'accent sera mis sur la participation active des élèves afin de développer chez eux l'autonomie et le sens critique mais aussi l'adhésion à un ensemble de valeurs et à la loi qui sont les garants de la formation de citoyens responsables et intégrés à la société.
    Les projets définis à l'occasion de la semaine citoyenne et développés tout au long de l'année peuvent être déclinés selon les modalités suivantes :
    - décrire les situations de violence subies ou devant lesquelles on reste passif et décider de la maniè de les combattre ;
    - engager une réflexion sur le règlement intérieur pour une meilleure compréhension et appropriation des règles ;
    - organiser des débats sur le thème en faisant appel à des intervenants extérieurs de ministères (intérieur, justice, affaires sociales...), de collectivités locales ou d'associations reconnues ;
    - associer les parents au lancement et à la conduite de ces initiatives ;
    - matérialiser l'ensemble des démarches engagées par l'organisation d'expositions, la rédaction de journaux, la conduite d'enquêtes ou l'élaboration d'un projet d'action éducative .
    Ces différentes actions peuvent aussi donner l'occasion d'ouvertures sur l'extérieur :
    - découverte des institutions (mairies, commissariats, tribunaux ...) ;
    - découverte de pratiques de solidarité dans la vie quotidienne (visites aux malades, de personnes âgées), participation active à une association caritative ou humanitaire... ;
    - participation à des actions en faveur de l'environnement.

 

 

3 - Modalités d'organisation et de suivi

 



3.1 Une mise en œuvre déconcentrée
Les recteurs d'académie s'appuieront utilement, pour l'impulsion, l'accompagnement, le suivi et le bilan de ces opérations, sur leurs collaborateurs immédiats en liaison avec les inspecteurs d'académie.

3.2 Une semaine nationale de bilan des initiatives citoyennes
Durant la semaine du 11 au 16 mai 1998 seront organisées dans chaque académie des journées rassemblant des élèves, et membres de la communauté éducative, et le public intéressé par les initiatives citoyennes.
À cette occasion, seront présentés les actions entreprises, les résultats des enquêtes, les expositions réalisées dans les établissements scolaires.
Un document rassemblera les initiatives les plus intéressantes, dans un esprit de valorisation et de diffusion.

 

La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
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